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Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 4
ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
Instruction du 13 août 1977
du Arrêté du 7 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019898605
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