Arrêté du 4 juillet 2007

• Date du texte: 4 juillet 2007
• Articles: 6

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er janvier 2008 ainsi qu'il suit :

Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 389

2e échelon

2 093

3e échelon

2 682

4e échelon

3 269

5e échelon

3 753

6e échelon

2 614

Bourses de mérite

6 102

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de master 2e année

4 052

Bourses d'agrégation

4 370

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.

Article 2

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure, ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie, est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 270 euros.

Article 3

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 612 euros.

Article 4

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 153 euros.

Article 5

Le taux du complément de bourse allocation d'installation étudiante attribué aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d'études qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 300 euros.

Article 6

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.