Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé à 1 465 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 décembre 2008
Article 2
L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration et l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration sont abrogés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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