Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent tableau.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 décembre 2008
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019940393
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