Article 4
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 5 janvier 2009.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er décembre 2008
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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