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Texte réglementaire

Arrêté du 4 décembre 2008

Numéro
Date du texte
4 décembre 2008
Articles
2
Article 1

La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier est la suivante :

Afghanistan.

Algérie.

Angola.

Bénin.

Burkina Faso.

Burundi.

Cambodge.

Cameroun.

Cap-Vert.

République centrafricaine.

Comores.

Congo-Brazzaville.

République démocratique du Congo.

Côte d'Ivoire.

Cuba.

Djibouti.

République dominicaine.

Erythrée.

Ethiopie.

Gabon.

Ghana.

Gambie.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Haïti.

Kenya.

Laos.

Madagascar.

Mali.

Maroc.

Mauritanie.

Mozambique.

Namibie.

Niger.

Nigeria.

Ouganda.

Rwanda.

São Tomé et Príncipe.

Sénégal.

Soudan.

Sierra Leone.

Suriname.

Tanzanie.

Tchad.

Territoires palestiniens.

Togo.

Tunisie.

Vietnam.

Yémen.

Zimbabwe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019957050

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