Arrêté du 15 novembre 2008

• Date du texte: 15 novembre 2008
• Articles: 6

Article 1

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 444,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 742,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

1 581,53

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie

1 661,12

Bourdillon

Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote

1 303,47

Distillerie du Simon SA, au François

971,96

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba

471,60

Distillerie Neisson, au Carbet

303,82

Distillerie la Favorite

151

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.

742,50

Article 2

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250

Distillerie Bologne, à Basse-Terre

838,17

Distillerie Bellevue, au Moule

1 689,58

Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

213,55

Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

320,50

Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

238,55

Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

280

Distillerie Séverin, à Sainte-Rose

212

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 135,15

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

493,125

Sucrerie de Gardel, au Moule

493,125

Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère

734,25

Article 3

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

772,50

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

840,85

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

2 001,65

Article 4

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

Article 5

Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.