Arrêté du 12 décembre 2008

• Date du texte: 12 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :

― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 78 242 tonnes, après un transfert de quantité de 49 373 tonnes de fibres courtes correspondant à 22 442 tonnes de fibres longues ;

― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 11 977 tonnes ;

― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 0 tonne.

Article 2

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :

― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,155 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.