Arrêté du 2 décembre 2008

Article 1

Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une quatrième délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

A N N E X E
RÉGION
COMITÉ DE PROTECTION
des personnes
ADRESSE
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française
de sécurité sanitaire
des produits de santé (AFSSAPS)
(en euros)
4e versement 2008
Haute-Normandie.
Nord-Ouest I.
Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont,
76031 Rouen Cedex.
20 739
Picardie.
Nord-Ouest II.
Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord,
80056 Amiens Cedex 1.
22 133
Basse-Normandie.
Nord-Ouest III.
Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue de la Côte-de
-Nacre, 14033 Caen Cedex.
2 076
Nord - Pas-de-Calais.
Nord-Ouest IV.
Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle
recherche, 59045 Lille Cedex.
19 546
Centre.
Ouest I.
Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours,
2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.
7 882
Pays de la Loire.
Ouest II.
Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch,
49933 Angers Cedex 19.
14 260
Ouest IV.
Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage,
5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.
12 868
Poitou-Charentes.
Ouest III.
Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye,
BP 577, 86021 Poitiers Cedex.
16 037
Bretagne.
Ouest V.
Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon
Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.
11 288
Ouest VI.
Centre hospitalier universitaire Cavale-Blanche, avenue Tanguy-
Prigent, 29609 Brest Cedex.
26 188
Midi-Pyrénées.
Sud-Ouest et outre-mer I.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac,
bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.
24 403
Sud-Ouest et outre-mer II.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac,
bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.
19 565
Aquitaine.
Sud-Ouest et outre-mer III.
Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharma-
cologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux
Cedex.
35 253
Limousin.
Sud-Ouest et outre-mer IV.
Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.
517
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sud-Méditerranée I.
Institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite,
BP 156, 13273 Marseille Cedex 9.
16 370
Sud-Méditerranée II.
Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite,
13009 Marseille.
13 721
Sud-Méditerranée V.
Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez,
BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.
28 033
Languedoc-
Roussillon.
Sud-Méditerranée III.
Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau,
30029 Nîmes Cedex 9.
15 086
Sud-Méditerranée IV.
Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi,
34295 Montpellier Cedex.
0
Rhône-Alpes.
Sud-Est I.
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des
affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité,
bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.
13 141
Sud-Est II.
Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon
Cedex 02.
21 137
Sud-Est III.
Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon
Cedex 02.
0
Sud-Est IV.
Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue
Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.
26 079
Sud-Est V.
Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217,
38043 Grenoble Cedex 9.
28 022
Auvergne.
Sud-Est VI.
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, adminis-
tration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.
19 047
Bourgogne.
Est I.
Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.
11 367
Franche-Comté.
Est II.
Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place
Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.
3 052
Lorraine.
Est III.
Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex.
19 112
Alsace.
Est IV.
1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.
43 113
Ile-de-France.
Ile-de-France I.
Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris
Cedex 04.
27 244
Ile-de-France II.
Hôpital Necker - Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères,
75006 Paris.
29 250
Ile-de-France III.
Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.
61 797
Ile-de-France IV.
Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-
Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.
29 292
Ile-de-France V.
Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012
Paris.
21 343
Ile-de France VI.
Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.
53 631
Ile-de-France VII.
Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-
Bicêtre.
26 862
Ile-de-France VIII.
Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle,
92100 Boulogne-illancourt.
33 493
Ile-de-France IX.
Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
23 737
Ile-de-France X.
Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-
sous-Bois
Cedex.
0
Ile-de-France XI.
20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
21 122

Arrêté du 2 décembre 2008

Annexes

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