Article 10
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
Article 11
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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