Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008

• Numéro: 2008-1415
• Date du texte: 19 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les communes ou parties de communes listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ;

Art. Annexe 1