Article 1
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
5
5
CGT
2
2
FO
2
2
UNSA
1
1
Total
10
10
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2008
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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