Arrêté du 16 décembre 2008

• Date du texte: 16 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les prélèvements destinés à doter le fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2008, opérés en fonction du nombre de kWh distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension par les gestionnaires de réseaux publics de distribution, sont calculés en appliquant les valeurs suivantes :

0, 2 centime d'euro par kWh pour la valeur maximale (applicable dans les communes urbaines au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé) ;

0, 04 centime d'euro par kWh pour la valeur minimale (applicable dans les communes rurales au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé).

Article 2

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte dans les conditions suivantes :

La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :

― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude, dans le département de la Guadeloupe ;

― Cayenne, dans le département de la Guyane ;

― Fort-de-France, Schœlcher et La Trinité, dans le département de la Martinique ;

― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre, dans le département de La Réunion ;

― Mamoudzou, dans la collectivité départementale de Mayotte.

La valeur minimale est applicable dans les autres communes.

Article 3

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.