Arrêté du 8 décembre 2008

• Date du texte: 8 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :

CTP

LE HAVRE

RENNES

NANTES

BORDEAUX

MARSEILLE

FORT-DE-FRANCE

ORGANISATIONS

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)

3

3

4

4

3

3

2

2

3

3

1

1

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO)

1

1

―

―

―

―

―

―

1

1

2

2

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA-mer)

―

―

―

―

―

―

1

1

―

―

―

―

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

―

―

1

1

―

―

―

―

―

―

―

―

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)

―

―

1

1

―

―

―

―

―

―

―

―

Article 2

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.