Arrêté du 24 décembre 2008

• Date du texte: 24 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT

ZONE I

ZONE II

et DOM

ZONE III

Chambre individuelle

222,56

195,27

183,06

Chambre de deux personnes

268,40

239,21

222,08

Chambre de plus de deux personnes

288,22

259,04

242,07

Logement T1 et T1 bis

268,40

239,21

222,08

Logement T2

288,22

259,04

242,07

Logement T3

296,32

268,23

252,21

Logement T4

304,72

277,29

262,21

Logement T5

312,49

286,17

272,05

Logement de plus de 5 pièces

320,26

306,63

292,51

Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT

MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle

42,87

Chambre de 2 personnes

42,87

Chambre de plus de 2 personnes

52,25

Logement T1 et T1 bis.

42,87

Logement T2

52,25

Logement T3

61,63

Logement T4

70,71

Logement T5

80,09

Logement de plus de 5 pièces

89,48

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2009.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'action sociale, le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.