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Texte réglementaire

Arrêté du 26 décembre 2008

Numéro
Date du texte
26 décembre 2008
Articles
3
Article 1

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université Aix-Marseille-II.

1er janvier 2009

Université de Cergy-Pontoise.

Université Clermont-Ferrand-I.

Université de Corse.

Université de Limoges.

Université Lyon-I.

Université Gustave Eiffel.

Université Montpellier-I.

Université de Mulhouse.

Université Nancy-I.

Université Paris-V.

Université Paris-VI.

Université Paris-VII.

Université de La Rochelle.

Université de Saint-Etienne.

Université de Strasbourg.

Université Toulouse-I.

Université de technologie de Troyes.

Université Toulouse-III

1er janvier 2010

Université de Tours.

1er janvier 2010

Université de Valenciennes

1er janvier 2010

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

1er janvier 2010

Institut national polytechnique de Lorraine.

1er janvier 2010

Université de Dijon

1er janvier 2010

Université Aix-Marseille-I

1er janvier 2010

Université Clermont-Ferrand-II

1er janvier 2010

Université Paris-XI

1er janvier 2010

Université Grenoble

1er janvier 2010

Université Bretagne-Sud

1er janvier 2010

Université Lille-II

1er janvier 2010

Université du Littoral

1er janvier 2010

Université Aix-Marseille-III.

1er janvier 2010

Université Lyon-III

1er janvier 2010

Université de Metz

1er janvier 2010

Université d'Angers.

1er janvier 2010

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

1er janvier 2010

Université Montpellier-II

1er janvier 2010

Institut national polytechnique de Toulouse

1er janvier 2010

Université d'Avignon

1er janvier 2010

Université de Nantes

1er janvier 2010

Université de Nice

1er janvier 2010

Université Paris-II

1er janvier 2010

Université de technologie de Compiègne

1er janvier 2010

Université Paris-XII

1er janvier 2010

Institut polytechnique de Grenoble

1er janvier 2010

Ecole normale supérieure

1er janvier 2010

Université Paris-XIII

1er janvier 2010

Université de Pau

1er janvier 2010

Université de Besançon

1er janvier 2010

Université Bordeaux-I

1er janvier 2010

Université de Poitiers.

1er janvier 2010

Université Bordeaux-II

1er janvier 2010

Université Rennes-I

1er janvier 2010

Université de Brest

1er janvier 2010

Université de Rennes-II

1er janvier 2010

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020031394

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