Arrêté du 19 décembre 2008

• Date du texte: 19 décembre 2008
• Articles: 5

Article 1-1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

5 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

4 150 €

Chef de détention

3 600 €

Adjoint chef de détention

3 400 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 600 €

Autres fonctions

2 600 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

3 200 €

Autres fonctions

2 400 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 700 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

3 000 €

Article 2

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

2 200 €

Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

1 800 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

4 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

3 300 €

Chef de détention

2 800 €

Adjoint au chef de détention

2 700 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 000 €

Autres fonctions

2 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

2 600 €

Autres fonctions

1 800 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

2 100 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

2 400 €

Article 5-1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Adjoint au directeur interrégional

8 400

Chef de département

5 460

Emplois à responsabilité

4 200

Autres fonctions

3 920

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

8 400

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

7 700

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

7 000

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

6 300

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

5 600

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

4 900

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois en établissement pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

4 550

Autres fonctions

4 200

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 300

Emplois à responsabilité

4 060

Autres fonctions

3 500

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Article 9

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.