Article 1
La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 décembre 2008
Article 2
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié au préfet de l'Aude et à la commune de Leucate.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
Pour le ministre et par délégation :
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020033368
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