Article 1
Le montant de points majorés de la nouvelle bonification indiciaire pour la fonction mentionnée à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 120 points.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 décembre 2008
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020033450
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