Arrêté du 26 décembre 2008

• Date du texte: 26 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :

DÉNOMINATION

des établissements publics

MONTANT

du dividende (en euros)

Port autonome de Paris.

4 240 000

Port autonome de Marseille.

9 144 000

Port autonome de Dunkerque.

7 528 000

Port autonome de Rouen.

3 227 200

Port autonome de la Guadeloupe.

2 798 000

Annexes

Article annexe-2

Le versement du dividende est immédiatement exigible.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.