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Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, le coefficient de modulation prévu par ce même alinéa est compris entre 0,5 et 1,8 pour les catégories 1 et 2, entre 0,5 et 1,63 pour la catégorie 3 et entre 0,5 et 1,57 pour la catégorie 4.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2008-1463 du 30 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020040286
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