Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008

• Numéro: 2008-1480
• Date du texte: 30 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

I.-Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 211-1 A inséré dans le code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D742-1-1, Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D752-1-1, Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales., Art. D762-1-1

Article 2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 321-1 et D. 321-2 insérés dans le code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D743-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D753-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D763-6-1

Article 3

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications d'intitulé et de structure apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du code monétaire et financier.

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du même code en ses articles D. 411-1, D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D744-3, Art. D744-3-1, Art. D744-2, Art. D754-3,

Art. D754-3-1, Art. D754-2, Art. D764-3, Art. D764-3-1, Art. D764-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D744-2-1, Art. D754-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D764-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D744-4, Art. D754-4, Art. D764-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation.

Article 6

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.