Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008

• Numéro: 2008-1509
• Date du texte: 30 décembre 2008
• Articles: 3

Article 2

I - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-92

II. - Par dérogation à l'article D. 353-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.

III - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D353-3

IV -A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-92-1

V. - Par dérogation à l'article D. 732-92-1 du code rural, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 732-41 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.

VI - A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-858 du 24 août 2004

Art. 24

VII - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

Art. 9

Article 8

Les dispositions des articles 1er et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

Les dispositions des articles 6 et 7 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.

Article 9

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.