Arrêté du 22 décembre 2008

• Date du texte: 22 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires 2007 font l'objet en gestion 2008 d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

A N N E X E

CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT

DE L'APPRENTISSAGE

Seconde répartition entre les régions et la collectivité territoriale

de Corse au titre de l'année 2008

RÉGIONS

SOMMES VERSÉES

au titre de la CDA (en euros)

Alsace

1 407 648

Aquitaine

2 429 479

Auvergne

1 106 721

Bourgogne

1 217 767

Bretagne

2 311 512

Centre

1 833 275

Champagne-Ardenne

1 017 919

Corse

301 384

Franche-Comté

792 491

Ile-de-France

7 043 080

Languedoc-Roussillon

1 844 382

Limousin

574 493

Lorraine

2 119 271

Midi-Pyrénées

1 910 883

Nord - Pas-de-Calais

2 756 227

Basse-Normandie

1 287 597

Haute-Normandie

1 381 420

Pays de la Loire

2 825 295

Picardie

1 194 254

Poitou-Charentes

1 723 981

Provence-Alpes-Côte d'Azur

3 387 337

Rhône-Alpes

3 698 458

Guadeloupe

1 505 005

Guyane

383 089

Martinique

1 666 385

Réunion

2 280 648

Totaux

50 000 000