Arrêté du 12 décembre 2008

• Date du texte: 12 décembre 2008
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « pisciculture marine ».

Article 2

Les informations figurant dans le traitement portent sur :

― l'évaluation de la production de poissons d'eau de mer en 2007 : inventaire des espèces élevées, production par espèce ;

― la structure de la production : statut et gestion de l'entreprise, identification des sites de production, main-d'œuvre, mode de commercialisation, qualité ;

― les techniques de production : équipements et matériels, suivi sanitaire, alimentation, pratiques d'élevage ;

― l'environnement : gestion des rejets.

Article 3

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.

La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service de la statistique et de la prospective.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.