Arrêté du 15 décembre 2008

• Date du texte: 15 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :

Saint-Laurent ;

Awala-Yalimapo ;

Apatou ;

Grand-Santi ;

Papaïchton ;

Maripasoula ;

Camopi ;

Saint-Georges ;

Regina ;

Ouanary ;

Saul ;

Saint-Elie ;

Iracoubo ;

Mana ;

Roura ;

Sinnamary.

Article 2

Le préfet procède à une publicité destinée à faire connaître la liste des communes, par publication de la liste dans les mairies des communes concernées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.