Arrêté du 19 décembre 2008

• Date du texte: 19 décembre 2008
• Articles: 3

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :

― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

― corps des officiers de port.

Article 3

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.