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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2008

Numéro
Date du texte
23 décembre 2008
Articles
2

Annexes

Article annexe-2

A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale

des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT

aux fonctions mentionnées au

I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

DATE

d'effet

6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur

ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Après les mentions :

« Direction générale des ressources humaines »

Ajouter les mentions :

« Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines

1

120

9 septembre 2008

Les mentions :

« Adjoint au délégué »

1

80

Sont modifiées par les mentions :

« Adjoint au délégué »

1

110

1er janvier 2007

7. Sous-directeur

Les mentions :

« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »

1

80

Sont modifiées par les mentions :

« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »

1

110

1er janvier 2007

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020090161

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