Arrêté du 23 décembre 2008

• Date du texte: 23 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT

ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Troisième répartition au titre de l'année 2008

entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens

RÉGIONS

MONTANTS

attribués

Centre

5 000 000

Corse (avenant spécifique)

1 358 750

Corse (avenant général)

800 000

Franche-Comté

3 690 468

Ile-de-France

45 000 000

Total

55 849 218