Arrêté du 30 décembre 2008

• Date du texte: 30 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

La rémunération universitaire des chefs de clinique des universités de médecine générale varie suivant l'ancienneté et suit l'évolution des traitements de la fonction publique de l'Etat.

Article 2

La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :

CHEFS DE CLINIQUE

des universités de médecine générale

MONTANTS

annuels

(en euros)

2e échelon (après deux ans de fonctions)

19 213,61

1er échelon (avant deux ans de fonctions)

16 499,52

Article 3

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, le bénéfice de la rémunération prévue à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est exclusif de tous avantages ou indemnités accessoires autres que les indemnités représentatives de frais et des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.

Article 4

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.