法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 15 décembre 2008

Numéro
Date du texte
15 décembre 2008
Articles
3
Article 1

Les titres professionnels de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol), de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines et de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commerciale susvisés sont supprimés.

Article 2

Les titulaires d'un certificat de compétences professionnelles commun à plusieurs titres professionnels sont réputés l'avoir obtenu lors d'une candidature à un autre titre professionnel, selon le tableau figurant ci-dessous :

INTITULÉ DES CCP

TITRES PROFESSIONNELS VISÉS

au présent arrêté et ayant des CCP communs

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.

TP de secrétaire assistant (e).

TP de secrétaire assistant (e) médico-social (e).

TP de secrétaire assistant (e) immobilier.

TP de secrétaire comptable.

Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.

TP de secrétaire assistant (e).

TP de secrétaire comptable.

Assurer les travaux courants de comptabilité.

TP de secrétaire comptable.

TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e).

TP de comptable assistant (e).

Réaliser les travaux courants de paie.

TP de secrétaire comptable.

TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e).

TP de comptable assistant (e).

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020091641

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com