Arrêté du 30 décembre 2008

• Date du texte: 30 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, l'indexation des allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité, ainsi que les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation de fin de carrière des ingénieurs, est égale au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, tel qu'il est fixé par la loi du 21 août 2003.

A titre dérogatoire, pour l'année 2008, l'indexation visée à l'alinéa précédent est fixée à 1,6 %, à laquelle vient s'ajouter une indexation complémentaire de 0,8 % applicable à compter du 1er septembre 2008.

Article 2

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.

Article 3

Le directeur du budget et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.