Arrêté du 12 décembre 2008

• Date du texte: 12 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION

TAUX APPLICABLES

Grade de brigadier de police

22 %

Grade de brigadier-chef

18 %

Grade de brigadier-major

29 %