Arrêté du 15 décembre 2008

• Date du texte: 15 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.

Article 2

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3.

Article 3

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :

1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :

― deux représentants des armements ;

― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;

3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;

4. Trois représentants des collectivités territoriales ;

5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;

6. Au titre des autorités administratives :

― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;

― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;

― un inspecteur du travail ;

7. Deux personnalités qualifiées ;

8. Un représentant du service social maritime (SSM).

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.