Arrêté du 31 décembre 2008

• Date du texte: 31 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2008 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

RÉPARTITION DE RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION

DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS

CENTRE DE FORMATION

d'apprentis

SOMMES VERSÉES

au titre du FNDMA

(en euros)

Nom

Adresse

ONL, Opéra national de Lorraine.

1, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy.

Centre de formation d'apprentis à

recrutement national des métiers

des arts de la scène.

126 466,00

Total ..............................................................................................................................................

126 466,00