Arrêté du 29 décembre 2008

• Date du texte: 29 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION

TAUX APPLICABLES

Grade de brigadier de police

22 %

Grade de brigadier-chef

17 %

Grade de brigadier-major

30 %