Arrêté du 29 décembre 2008

• Date du texte: 29 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2009

Commandant de police.

20,9 %

Capitaine de police.

46,5 %

Année 2010

Commandant de police.

20 %

Capitaine de police.

36,2 %

Année 2011

Commandant de police.

19 %

Capitaine de police.

36,15 %