Arrêté du 15 décembre 2008

• Date du texte: 15 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :

Membres titulaires : 4 ;

Membres suppléants : 4.

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.

Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.

Article 2

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.