Arrêté du 10 décembre 2008

• Date du texte: 10 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural, l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont le siège social est fixé au 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.

Article 2

Le conseil interprofessionnel des vins de Corse exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine Corse, Patrimonio, Corse Calvi, Ajaccio, Corse Sartène, Corse Figari, Muscat du cap Corse, Corse Porto-Vecchio, Corse Coteaux cap Corse, des vins de pays de l'Ile de Beauté et de la Méditerranée (non compris les volumes produits sur le territoire métropolitain) et des vins de table produits sur le territoire de la Corse.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.