Arrêté du 30 décembre 2008

• Date du texte: 30 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.

Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

TYPE D'AVANCE

de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

MONTANT 2009

(en euros)

Activité des forces

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

3

4 206 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

3

1 438 000

Mission anciens combattants,

mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

3

18 300

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

3

375 000

Equipement des forces

146

3

278 100

Préparation et emploi des forces

178

3

128 446 000

Soutien de la politique de défense

212

3

3 000

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

3

10 097 000

Solde

Mission extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

380 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

2

8 480 000

Mission anciens combattants,

mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

2

4 330 400

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

17 881 800

Equipement des forces

146

2

6 300 300

Préparation et emploi des forces

178

2

778 063 500

Soutien de la politique de défense

212

2

9 145 800

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

2

294 113 000

Total...................................................................................................................................1 263 556 200