Arrêté du 26 décembre 2008

• Date du texte: 26 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Moder et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 4201795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dambach, Erckartswiller, Ingwiller, Langensoultzbach, Lichtenberg, Menchhoffen, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Obermodern-Zutzendorf, Obersteinbach, Offwiller, La Petite-Pierre, Reichshoffen, Reipertswiller, Rosteig, Rothbach, Schillersdorf, Sparsbach, Weinbourg, Wimmenau, Windstein, Wingen-sur-Moder, Zittersheim.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Moder et ses affluents figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.