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Texte réglementaire

Arrêté du 26 décembre 2008

Numéro
Date du texte
26 décembre 2008
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul » (zone spéciale de conservation FR 7300874) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Aveyron : Bessuéjouls, Brommat, Campouriez, La Capelle-Bonance, Castelnau-de-Mandailles, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Florentin-la-Capelle, Golinhac, Grand-Vabre, Lacroix-Barrez, Lassouts, Montézic, Murols, Le Nayrac, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Symphorien-de-Thénières, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Sébrazac, Sénergues, Taussac ;

2° Dans le département du Cantal : Cassaniouze, Cros-de-Ronesque, Ladinhac, Lapeyrugue, Leucamp, Vezels-Roussy, Vieillevie.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aveyron, du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation) est abrogé.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020131027

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