Arrêté du 26 décembre 2008

• Date du texte: 26 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Armagnac » (zone spéciale de conservation FR 7300891) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département du Gers : Avéron-Bergelle, Ayzieu, Campagne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Eauze, Espas, Larée, Manciet, Marguestau, Réans ;

2° Dans le département des Landes : Gabarret.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gers, des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.