Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 2008
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020132171
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