Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 2008
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020132557
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