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Texte réglementaire

Arrêté du 26 décembre 2008

Numéro
Date du texte
26 décembre 2008
Articles
3
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse du Larzac » (zone de protection spéciale FR 9112032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

― sur la totalité du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Hérault : Le Caylar, Les Rives, Saint-Félix-de-l'Héras ;

― sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département du Gard : Vissec ;

2° Dans le département de l'Hérault : Le Cros, Lauroux, Pégairolles-de-l'Escalette, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Etienne-de-Gourgas, Sorbs, Soubès, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 causse du Larzac figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gard, de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020133496

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