Arrêté du 26 décembre 2008

• Date du texte: 26 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère » (zone spéciale de conservation FR 7300952) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département du Tarn : Larroque, Penne, Puycelci ;

2° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Bruniquel, Cazals, Saint-Antonin-Noble-Val.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère, figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Tarn, de Tarn-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.