Arrêté du 29 décembre 2008

• Date du texte: 29 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.

Article 2

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

COLLECTIVITÉ

et commune

ANCIENNE POPULATION

(recensement complémentaire de 2006)

NOUVELLE POPULATION

(recensement complémentaire de 2008)

POPULATION

fictive

Année

Population

totale

Population

municipale

Population

comptée à part

Population

totale

Population

municipale

Population

comptée à part

a

b

c

d

e

f

g

988 - Nouvelle-Calédonie

98821 Païta

2006

13 642

12 679

963

14 326

13 363

963

0