Arrêté du 19 décembre 2008

• Date du texte: 19 décembre 2008
• Articles: 4

Article 1

A compter du 1er avril 2008, il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis La Source du Rollin, 284, route de Blois, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

Article 2

Le centre éducatif fermé exercera les missions :

― d'accueil en hébergement des mineurs placés par les juridictions ;

― d'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

― d'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

― d'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

― d'accompagnement pour chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

― d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;

― de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;

― d'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, pour garçons, de 13 à 16 ans (13 à 15 ans à l'admission).

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.