Arrêté du 24 octobre 2003

• Date du texte: 24 octobre 2003
• Articles: 11

Article 1

Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.

Article 2

Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.

Article 3

Les vergers à graines énumérés en annexe 3 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée.

Article 4

Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.

Article 5

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée

Annexe non reproduite

Article Annexe II

Annexe non reproduite

Article Annexe III

Annexe non reproduite

Article Annexe IV

Annexe non reproduite

Article Annexe V

Annexe non reproduite

Article Annexe VI

Annexe non reproduite